L’Arménie est devenue une destination de plus en plus prisée pour la gestation pour autrui (GPA) internationale grâce à sa législation moderne, ses cliniques de fertilité expérimentées et son cadre juridique transparent.
La GPA et les techniques de procréation médicalement assistée sont régies par la loi de la République d’Arménie n° ZR-474 « Sur la santé reproductive et les droits en matière de reproduction humaine », adoptée le 11 décembre 2002 et modifiée à plusieurs reprises, la dernière fois en décembre 2025. La loi reconnaît expressément la GPA comme l’une des techniques de procréation médicalement assistée disponibles en Arménie.
La GPA est tout à fait légale en Arménie
L’article 2 de la loi définit la GPA comme l’une des techniques de procréation médicalement assistée, au même titre que la FIV, le transfert d’embryons, la cryopréservation ainsi que le don d’ovocytes et d’embryons. Cela fournit une base juridique claire pour les programmes de GPA en Arménie.
Suite aux modifications législatives adoptées en 2025, l’Arménie autorise la GPA pour :
* Les couples hétérosexuels mariés ;
* Les femmes célibataires ;
* Les hommes célibataires remplissant les conditions légales, généralement lorsqu’il existe un lien génétique avec l’enfant.
Acte de naissance délivré directement aux parents d’intention
L’un des avantages majeurs de l’Arménie est que la mère porteuse n’est pas reconnue comme la mère légale de l’enfant.
La GPA étant légale, l’acte de naissance arménien est établi directement au nom du ou des parents d’intention, conformément à la législation arménienne. Le nom de la mère porteuse ne figure pas sur l’acte de naissance et elle ne détient aucun droit parental sur l’enfant. Cela évite d’avoir recours à une adoption ou à des procédures judiciaires après la naissance en Arménie.
Don d’ovocytes en Arménie
La législation arménienne autorise également le don d’ovocytes anonyme dans le cadre de traitements de procréation médicalement assistée. Les donneuses d’ovocytes doivent se soumettre à un examen médical approfondi avant d’être admises dans un programme de don.
Chez TatSurrogacy, nous pouvons proposer des donneuses soigneusement sélectionnées :
* 🇦🇲 Arméniennes
* 🇬🇪 Géorgiennes
* 🇺🇦 Ukrainiennes
* 🇷🇺 Russes
Chaque donneuse effectue un bilan médical complet.
Mères porteuses
Bien que la GPA soit légale en Arménie, les citoyennes arméniennes ne sont généralement pas sollicitées comme mères porteuses dans le cadre de programmes internationaux, en raison des restrictions légales actuelles applicables aux mères porteuses arméniennes dans les arrangements transfrontaliers. C’est pourquoi TatSurrogacy collabore avec des mères porteuses expérimentées issues de plusieurs pays voisins, notamment :
* 🇬🇪 Géorgie
* 🇺🇦 Ukraine
* 🇷🇺 Russie
* 🇰🇿 Kazakhstan
* 🇺🇿 Ouzbékistan
* et d’autres pays de la région.
Grâce à notre vaste base de données internationale, nous sommes généralement en mesure de mettre en relation les futurs parents avec une mère porteuse adéquate dans un délai maximal de 6 mois après réception des résultats du PGT-A. Ce délai peut varier en fonction des critères spécifiques des futurs parents et de la disponibilité des candidates compatibles.
Critères pour les donneuses, les mères porteuses et les futurs parents
Nos programmes sont conformes à la législation arménienne et à des normes médicales strictes.
Donneuses d’ovocytes
* Examen médical complet
* Dépistage génétique
* Évaluation psychologique
* Don anonyme conformément à la loi arménienne
Mères porteuses
* Antécédents reproductifs avérés
* Excellente santé physique et psychologique
* Dépistage complet des maladies infectieuses
* Conseil juridique indépendant avant la signature de la convention
Futurs parents
La loi arménienne autorise l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée pour les futurs parents éligibles. Depuis les amendements adoptés en décembre 2025, les limites d’âge légales précédemment en vigueur ont été supprimées. L’éligibilité est désormais déterminée principalement par la clinique de fertilité traitante, sur la base d’une évaluation médicale, plutôt que par une limite d’âge légale maximale.
Un accompagnement complet tout au long de votre parcours
TatSurrogacy offre un accompagnement global, de votre première consultation jusqu’à votre retour chez vous avec votre bébé, incluant :
* FIV et création d’embryons
* Sélection de la donneuse d’ovocytes
* Mise en relation avec la mère porteuse
* Assistance juridique
* Coordination de la grossesse
* Préparation à l’accouchement
* Enregistrement de l’acte de naissance
* Assistance pour le passeport et les démarches auprès de l’ambassade
* Soutien administratif après l’accouchement
Notre équipe multilingue collabore étroitement avec des cliniques de fertilité de premier plan et des professionnels du droit expérimentés pour garantir que chaque parcours de gestation pour autrui internationale se déroule en toute sécurité, dans le respect de l’éthique et en totale conformité avec la loi arménienne.
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